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Le titulaire des droits ou son représentant autorisé peut contacter l’adresse ci-dessous avec l’objet « Signalement de droits d’auteur ». Précisez l’œuvre concernée, le contenu contesté, son URL exacte ou les informations permettant de le retrouver, vos coordonnées et votre qualité pour agir.
Pour une notification formelle relevant de la section 512 du droit américain, indiquez aussi votre signature physique ou électronique, une déclaration de bonne foi selon laquelle l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire, son représentant ou la loi, ainsi qu’une déclaration d’exactitude et, sous peine de parjure, de votre qualité pour agir. Ne faites pas de déclaration que vous ne pouvez pas confirmer.
Pour un autre pays, les procédures et exigences locales peuvent être différentes. Évitez d’envoyer des données personnelles sans rapport avec le signalement.
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